SCI GASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GASE est une SCI immatriculée le 10 août 2004 sous le numéro SIREN 478 150 832. Elle est domiciliée 125 C av Maurice Faure, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN CARLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GASE
INSEE- Dénomination
- SCI GASE
- SIREN
- 478 150 832
- SIRET (siège)
- 478 150 832 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18478150832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 150 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2004
- Siège social
- 125 C AV MAURICE FAURE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASE
ACHAT, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN FRANCE METROLOPITAINE
Finances de SCI GASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASE
INSEETCHATIRIAN CARLE EMMANUELLE
Associé commandité
Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans
Établissements de SCI GASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
478 150 832 00028 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
478 150 832 00010 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASE
INPIComptes annuels de SCI GASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 10 août 2004
Questions fréquentes sur SCI GASE
Quel est le numéro SIREN de SCI GASE ?
Le numéro SIREN de SCI GASE est 478 150 832. Le SIRET de son siège social est 478 150 832 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478150832.
Qui dirige SCI GASE ?
SCI GASE est dirigée par ALAIN CARLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASE ?
Le siège social de SCI GASE est situé 125 C av Maurice Faure, 26000 Valence.
SCI GASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASE.
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