SCI GASEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GASEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 638 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Venelle du Four Saint Melaine, 29600 Morlaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOMINOE GASNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GASEL
INSEE- Dénomination
- SCI GASEL
- SIREN
- 500 638 085
- SIRET (siège)
- 500 638 085 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR23500638085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 638 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2007
- Siège social
- 1 VENELLE DU FOUR SAINT MELAINE, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASEL
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non Constrution et mise en valeur de tous bâtiments propriété administration exploitation par bail location
Finances de SCI GASEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI GASEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
500 638 085 00026 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 6820B
- 29600 MORLAIXFermé
500 638 085 00018 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASEL
INPIComptes annuels de SCI GASEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/05512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/09102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-13.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 26 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI GASEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GASEL ?
Le numéro SIREN de SCI GASEL est 500 638 085. Le SIRET de son siège social est 500 638 085 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23500638085.
Qui dirige SCI GASEL ?
SCI GASEL est dirigée par NOMINOE GASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASEL ?
Le siège social de SCI GASEL est situé 1 Venelle du Four Saint Melaine, 29600 Morlaix.
SCI GASEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASEL.
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