CheckersProcédures

SCI GASMA

Active
Siren443 979 950SCI75012 PARISCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GASMA est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 979 950. Son siège social est situé 79 av de Saint-Mande, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE Hue, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASMA

Dénomination
SCI GASMA
SIREN
443 979 950
SIRET (siège)
443 979 950 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76443979950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 979 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
79 AV DE SAINT-MANDE, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASMA

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI GASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASMA

CH

CATHERINE Hue

Gérant et associé indéfiniment responsable

EH

ELISABETH Hue

Autre

DH

DOMITILLE Hue

Autre

Anciens dirigeants (1)

HH

Henri Hippolyte Marie Georges Hue,

Gérant · jusqu'à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GASMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    443 979 950 00013 · ouvert le 23 octobre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GASMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/56992

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Hue, Henri Hippolyte Marie Georges, nomination de l'Associé gérant : Hue, nom d'usage : Delteil, Catherine

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI GASMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GASMA ?

Le numéro SIREN de SCI GASMA est 443 979 950. Le SIRET de son siège social est 443 979 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443979950.

Qui dirige SCI GASMA ?

SCI GASMA est dirigée par CATHERINE Hue, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASMA ?

Le siège social de SCI GASMA est situé 79 av de Saint-Mande, 75012 Paris.

SCI GASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASMA.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris