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SCI GASMA

Active
Siren822 151 296SCI29470 PLOUGASTEL-DAOULASCréée le 24 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GASMA est une SCI immatriculée le 24 août 2016 sous le numéro SIREN 822 151 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 799 Che du Bord de Mer, 29470 Plougastel-Daoulas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL TOULLEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASMA

Dénomination
SCI GASMA
SIREN
822 151 296
SIRET (siège)
822 151 296 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77822151296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 151 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2016
Siège social
799 CHE DU BORD DE MER, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASMA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI GASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASMA

CM

CHRISTELLE MINGAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

ET

EMMANUEL TOULLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI GASMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif

    822 151 296 00016 · ouvert le 04 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GASMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/56992

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-24 · Début d'activité : 2016-08-04

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2016

Questions fréquentes sur SCI GASMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GASMA ?

Le numéro SIREN de SCI GASMA est 822 151 296. Le SIRET de son siège social est 822 151 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77822151296.

Qui dirige SCI GASMA ?

SCI GASMA est dirigée par EMMANUEL TOULLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASMA ?

Le siège social de SCI GASMA est situé 799 Che du Bord de Mer, 29470 Plougastel-Daoulas.

SCI GASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASMA.

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