SCI GASNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI GASNIER est une SCI immatriculée le 17 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 326 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Sanzelle, 37210 Vouvray. SCI GASNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES GASNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GASNIER
INSEE- Dénomination
- SCI GASNIER
- SIREN
- 535 326 177
- SIRET (siège)
- 535 326 177 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80535326177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 326 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- 44 RUE DE SANZELLE, 37210, VOUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASNIER
la gestion, l'acquisition, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet
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Finances de SCI GASNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI GASNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37210 VOUVRAYSiègeActif
535 326 177 00016 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASNIER
INPIConformité de SCI GASNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASNIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00400
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 20/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/05005
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01370
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05381
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00020
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00041
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00027
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00301
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-31
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI GASNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GASNIER ?
Le numéro SIREN de SCI GASNIER est 535 326 177. Le SIRET de son siège social est 535 326 177 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80535326177.
Qui dirige SCI GASNIER ?
SCI GASNIER est dirigée par GILLES GASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASNIER ?
Le siège social de SCI GASNIER est situé 44 rue de Sanzelle, 37210 Vouvray.
SCI GASNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASNIER.
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