SCI GASPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 102 646, SCI GASPA est une SCI créée le 28 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Federico Garcia Lorca, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HELENE ESTINGOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GASPA
INSEE- Dénomination
- SCI GASPA
- SIREN
- 400 102 646
- SIRET (siège)
- 400 102 646 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74400102646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 102 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 1995
- Siège social
- 30 RUE FEDERICO GARCIA LORCA, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASPA
ACQUISTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Finances de SCI GASPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASPA
INSEEÉtablissements de SCI GASPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
400 102 646 00017 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASPA
INPIComptes annuels de SCI GASPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GASPA. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-18.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1995
Questions fréquentes sur SCI GASPA
Quel est le numéro SIREN de SCI GASPA ?
Le numéro SIREN de SCI GASPA est 400 102 646. Le SIRET de son siège social est 400 102 646 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400102646.
Qui dirige SCI GASPA ?
SCI GASPA est dirigée par HELENE ESTINGOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GASPA ?
Le siège social de SCI GASPA est situé 30 rue Federico Garcia Lorca, 32000 Auch.
SCI GASPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPA.
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