SCI GASPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GASPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 097 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che des Vignes du Bourg, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE FAIRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GASPAC
INSEE- Dénomination
- SCI GASPAC
- SIREN
- 531 097 129
- SIRET (siège)
- 531 097 129 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51531097129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 097 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2011
- Siège social
- 14 CHE DES VIGNES DU BOURG, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASPAC
L'acquisition, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI GASPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASPAC
INSEEÉtablissements de SCI GASPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
531 097 129 00013 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASPAC
INPIComptes annuels de SCI GASPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GASPAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-18 · Début d'activité : 2011-02-25
- création
Date d'effet : 18 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI GASPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI GASPAC ?
Le numéro SIREN de SCI GASPAC est 531 097 129. Le SIRET de son siège social est 531 097 129 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51531097129.
Qui dirige SCI GASPAC ?
SCI GASPAC est dirigée par ANNE FAIRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASPAC ?
Le siège social de SCI GASPAC est situé 14 Che des Vignes du Bourg, 44100 Nantes.
SCI GASPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPAC.
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