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SCI GASPAR

Active
Siren420 952 723Société civile15400 RIOM-ES-MONTAGNESCréée le 26 novembre 1998

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 952 723, SCI GASPAR est une société civile créée le 26 novembre 1998. Son siège social est situé Bessaires, 15400 Riom-Es-Montagnes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DANIEL GASPAR, gérant.

Fiche d'identité de SCI GASPAR

Dénomination
SCI GASPAR
SIREN
420 952 723
SIRET (siège)
420 952 723 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49420952723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 952 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 novembre 1998
Siège social
BESSAIRES, 15400, RIOM-ES-MONTAGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASPAR

tous immeubles,biens et droits immobiliers, edification,exploitation par bail ou autrement et cession eventuelle. Edification de toutes constructions,refection et aménagement de celles existantes, acquisition et exploitation de tous immeubles.

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Finances de SCI GASPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASPAR

DG

DANIEL GASPAR

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI GASPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15400 RIOM-ES-MONTAGNESSiègeActif

    420 952 723 00013 · ouvert le 14 novembre 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GASPAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI GASPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GASPAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI GASPAR

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPAR ?

Le numéro SIREN de SCI GASPAR est 420 952 723. Le SIRET de son siège social est 420 952 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49420952723.

Qui dirige SCI GASPAR ?

SCI GASPAR est dirigée par DANIEL GASPAR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GASPAR ?

Le siège social de SCI GASPAR est situé Bessaires, 15400 Riom-Es-Montagnes.

SCI GASPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPAR.

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