SCI GASPAR
Active- Capital social
- 2,0 k€
SCI GASPAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 170 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Muette, 78600 Maisons-Laffitte. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CELESTE GASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GASPAR
INSEE- Dénomination
- SCI GASPAR
- SIREN
- 505 170 019
- SIRET (siège)
- 505 170 019 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14505170019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 170 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 juillet 2008
- Siège social
- 25 RUE DE LA MUETTE, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI GASPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASPAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI GASPAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
505 170 019 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GASPAR
INPIConformité de SCI GASPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026RG00027
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00157
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02678
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/15254
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01265
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/08761
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 février 2026 · N° 2025017152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/05751
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025078332
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/07536
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/08844
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025066822
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02129
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASPAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI GASPAR
Quel est le numéro SIREN de SCI GASPAR ?
Le numéro SIREN de SCI GASPAR est 505 170 019. Le SIRET de son siège social est 505 170 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14505170019.
Qui dirige SCI GASPAR ?
SCI GASPAR est dirigée par CELESTE GASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASPAR ?
Le siège social de SCI GASPAR est situé 25 rue de la Muette, 78600 Maisons-Laffitte.
SCI GASPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPAR.
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