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SCI GASPAR

Active
Siren522 303 148SCI68000 COLMARCréée le 01 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GASPAR est une SCI immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 303 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Victor Hugo, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE MARCHAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GASPAR

Dénomination
SCI GASPAR
SIREN
522 303 148
SIRET (siège)
522 303 148 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71522303148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 303 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2010
Siège social
16 RUE VICTOR HUGO, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI GASPAR

Acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement

Finances de SCI GASPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPAR

TH

THOMAS HASSENFORDER

Autre

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

SM

STEPHANIE MARCHAND

Gérant

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI GASPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    522 303 148 00012 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPAR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI GASPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-22

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI GASPAR

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPAR ?

Le numéro SIREN de SCI GASPAR est 522 303 148. Le SIRET de son siège social est 522 303 148 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71522303148.

Qui dirige SCI GASPAR ?

SCI GASPAR est dirigée par STEPHANIE MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPAR ?

Le siège social de SCI GASPAR est situé 16 rue Victor Hugo, 68000 Colmar.

SCI GASPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPAR.

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