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SCI GASPAR

Active
Siren533 090 312SCI44000 NANTESCréée le 21 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 090 312, SCI GASPAR est une SCI créée le 21 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Jacques Rousseau, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-YVES ROUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASPAR

Dénomination
SCI GASPAR
SIREN
533 090 312
SIRET (siège)
533 090 312 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35533090312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 090 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2011
Siège social
3 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASPAR

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers - Toutes opérations financières, mobilières s'y rattachant directement ou indirectement ayant un caractère civil

Finances de SCI GASPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPAR

PR

PIERRE-YVES ROUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

NT

NATHALIE TOULBOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI GASPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    533 090 312 00018 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI GASPAR

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPAR ?

Le numéro SIREN de SCI GASPAR est 533 090 312. Le SIRET de son siège social est 533 090 312 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35533090312.

Qui dirige SCI GASPAR ?

SCI GASPAR est dirigée par PIERRE-YVES ROUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPAR ?

Le siège social de SCI GASPAR est situé 3 rue Jean Jacques Rousseau, 44000 Nantes.

SCI GASPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPAR.

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