SCI GASPARD

Objet social de SCI GASPARD

La société a pour objet, en France et à l'étranger, dans le respect de son caractère civil : - l'acquisition, la propriété, la détention, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers ; - la location de biens immobiliers, notamment nus, ainsi que la conclusion, le renouvellement et la gestion de tous baux ; - l'entretien, la réparation, la rénovation, l'amélioration, l'aménagement et la mise en valeur du patrimoine immobilier détenu ; - la réalisation de travaux nécessaires à la conservation, à la gestion ou à l'amélioration des biens sociaux ; - la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social, dans les conditions prévues aux présents statuts ; - la constitution de garanties sur les biens sociaux, dans l'intérêt de la société et sous réserve des autorisations requises ; - la prise de participations dans des sociétés à objet civil, lorsque cette opération demeure compatible avec l'objet social ; - la vente occasionnelle de biens immobiliers détenus, lorsqu'elle constitue un acte de gestion patrimoniale et ne caractérise pas une activité habituelle de marchand de biens ; et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles n'en modifient pas le caractère civil. La société n'a pas pour objet l'exercice habituel d'une activité de marchand de biens. Toute activité de location meublée ou autre opération susceptible d'entraîner une qualification commerciale ou une modification du régime fiscal devra faire l'objet d'une analyse préalable au regard des règles applicables.