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SCI GASPARD 2

Active
Siren538 605 973SCI54000 NANCYCréée le 26 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 605 973, SCI GASPARD 2 est une SCI créée le 26 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Grande rue, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND PETITPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GASPARD 2

Dénomination
SCI GASPARD 2
SIREN
538 605 973
SIRET (siège)
538 605 973 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79538605973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 605 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
18 GRANDE RUE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI GASPARD 2

gaspard2.fr

Objet social de SCI GASPARD 2

Acquisition par voie d'achat d'apport l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI GASPARD 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPARD 2

AB

AUDREY BERNI

Autre

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

BP

BERTRAND PETITPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI GASPARD 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    538 605 973 00014 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPARD 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASPARD 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPARD 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPARD 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GASPARD 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPARD 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPARD 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2011-12-16

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI GASPARD 2

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD 2 ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD 2 est 538 605 973. Le SIRET de son siège social est 538 605 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538605973.

Qui dirige SCI GASPARD 2 ?

SCI GASPARD 2 est dirigée par BERTRAND PETITPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD 2 ?

Le siège social de SCI GASPARD 2 est situé 18 Grande rue, 54000 Nancy.

SCI GASPARD 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPARD 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPARD 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD 2.

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