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SCI GASPARD

Active
Siren409 236 825SCI93130 NOISY-LE-SECCréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI GASPARD est une SCI immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 236 825. Son siège social est situé 108 rue Paul Vaillant Couturier Couturier, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GASPARD ANNIE RAYMONDE NEE ROULIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI GASPARD

Dénomination
SCI GASPARD
SIREN
409 236 825
SIRET (siège)
409 236 825 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14409236825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 236 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
108 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER COUTURIER, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASPARD

La société à pour objet la propriété l échange la vente la gestion et plus généralement l exploitation par bail ou par location de tous immeubles sur le territoire national et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l objet social

Finances de SCI GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPARD

G

GASPARD ANNIE RAYMONDE NEE ROULIN

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    409 236 825 00017 · ouvert le 25 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GASPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 409 236 825. Le SIRET de son siège social est 409 236 825 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14409236825.

Qui dirige SCI GASPARD ?

SCI GASPARD est dirigée par GASPARD ANNIE RAYMONDE NEE ROULIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?

Le siège social de SCI GASPARD est situé 108 rue Paul Vaillant Couturier Couturier, 93130 Noisy-le-Sec.

SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.

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