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SCI GASPARD

Fermée
Siren421 695 289SCI07370 OZONRadiée le 05 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI GASPARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 695 289. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 86, 07370 Ozon. SCI GASPARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE JACQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI GASPARD date du 5 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI GASPARD

Dénomination
SCI GASPARD
SIREN
421 695 289
SIRET (siège)
421 695 289 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45421695289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 695 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 1999
Date de radiation
05 juillet 2022
Siège social
RTE N 86, 07370, OZON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI GASPARD

sans activité

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Finances de SCI GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASPARD

HJ

HERVE JACQUET

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GASPARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07370 OZONSiègeFermé

    421 695 289 00015 · ouvert le 13 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GASPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. radiation

    Date d'effet : 05 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 421 695 289. Le SIRET de son siège social est 421 695 289 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421695289.

Qui dirige SCI GASPARD ?

SCI GASPARD est dirigée par HERVE JACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?

Le siège social de SCI GASPARD est situé Rte N 86, 07370 Ozon.

SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI GASPARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2022.

SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.

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