CheckersLiquidations

SCI GASPARD

Active
Siren424 105 963SCI06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 25 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
689 k€
Effectif
Non publié

SCI GASPARD est une SCI immatriculée le 25 août 1999 sous le numéro SIREN 424 105 963. Son siège social est situé 1270 Che du Malvan, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL LEROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GASPARD

Dénomination
SCI GASPARD
SIREN
424 105 963
SIRET (siège)
424 105 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38424105963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 105 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
688 825,64 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 1999
Siège social
1270 CHE DU MALVAN, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASPARD

L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A SAINT PAUL DE VENCE CHEMIN DU, MALVAN, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATIUON PAR BAIL LOCATION OU, AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR, PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT, OU AUTREMENT LEUR ATTRIBUTION EN JOUISSANCE AUX ASSOCIES...

Finances de SCI GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPARD

DL

DANIEL LEROY

Gérant

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

ML

MICHEL LEROY

Gérant

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

NV

NADINE VAN GOTHA

Gérant

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

AV

ANNICK VANDENBUSSCHE

Gérant

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif

    424 105 963 00013 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GASPARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur SCI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 424 105 963. Le SIRET de son siège social est 424 105 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38424105963.

Qui dirige SCI GASPARD ?

SCI GASPARD est dirigée par DANIEL LEROY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?

Le siège social de SCI GASPARD est situé 1270 Che du Malvan, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul-de-Vence

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Paul-de-Vence

Entreprises du même secteur à Saint-Paul-de-Vence

Entreprises à Saint-Paul-de-Vence

Toutes les entreprises à Saint-Paul-de-Vence