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SCI GASPARD

Active
Siren441 004 561SCI44380 PORNICHETCréée le 22 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI GASPARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 441 004 561. Son siège social est situé 26 Rte de la Briqueterie, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FABIEN HERAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASPARD

Dénomination
SCI GASPARD
SIREN
441 004 561
SIRET (siège)
441 004 561 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43441004561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 004 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 2002
Siège social
26 RTE DE LA BRIQUETERIE, 44380, PORNICHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GASPARD

l'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement, sans modifier le caractère civil de la société.

Finances de SCI GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPARD

FH

FABIEN HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

NL

NATHALIE LE GUERN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GASPARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    441 004 561 00029 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 44380 PORNICHETFermé

    441 004 561 00011 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GASPARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Le Guern, nom d'usage : Herault, Nathalie Patricia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2002

Questions fréquentes sur SCI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 441 004 561. Le SIRET de son siège social est 441 004 561 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441004561.

Qui dirige SCI GASPARD ?

SCI GASPARD est dirigée par FABIEN HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?

Le siège social de SCI GASPARD est situé 26 Rte de la Briqueterie, 44380 Pornichet.

SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.

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