SCI GASPARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GASPARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2020, identifiée par le SIREN 443 364 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av des Caillols Bat A4, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AMANDINE Griot exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GASPARD
INSEE- Dénomination
- SCI GASPARD
- SIREN
- 443 364 427
- SIRET (siège)
- 443 364 427 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR96443364427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 364 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2020
- Siège social
- 58 AV DES CAILLOLS BAT A4, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASPARD
Acquisition de tous biens immobiliers et de tous droits réels, ainsi que tous biens immobiliers pouvant en constituer l'annexe ou l'accessoire et gestion et adminIstration desdits biens.
Finances de SCI GASPARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASPARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI GASPARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
443 364 427 00031 · ouvert le 26 septembre 2020 · NAF 6820B
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé
443 364 427 00015 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 702C
- 69007 LYONFermé
443 364 427 00023 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASPARD
INPIComptes annuels de SCI GASPARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASPARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/00928
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00123
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218
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Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000511
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01842
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASPARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculée le 2020-12-02 · Début d'activité : 2020-09-26
- création
Date d'effet : 02 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI GASPARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?
Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 443 364 427. Le SIRET de son siège social est 443 364 427 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443364427.
Qui dirige SCI GASPARD ?
SCI GASPARD est dirigée par AMANDINE Griot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?
Le siège social de SCI GASPARD est situé 58 av des Caillols Bat A4, 13012 Marseille.
SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.
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