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SCI GASPARD

Active
Siren530 742 519SCI54390 FROUARDCréée le 03 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI GASPARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 742 519. Son siège social est situé 18 rue de Nancy, 54390 Frouard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND PETITPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GASPARD

Dénomination
SCI GASPARD
SIREN
530 742 519
SIRET (siège)
530 742 519 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20530742519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 742 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2011
Siège social
18 RUE DE NANCY, 54390, FROUARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASPARD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASPARD

AB

AUDREY BERNI

Autre

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

BP

BERTRAND PETITPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54390 FROUARDSiègeActif

    530 742 519 00016 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GASPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 530 742 519. Le SIRET de son siège social est 530 742 519 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20530742519.

Qui dirige SCI GASPARD ?

SCI GASPARD est dirigée par BERTRAND PETITPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?

Le siège social de SCI GASPARD est situé 18 rue de Nancy, 54390 Frouard.

SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.

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