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SCI GASPARD

Active
Siren808 321 483SCI59110 La MadeleineCréée le 11 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 321 483, SCI GASPARD est une SCI créée le 11 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Delesalle, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASPARD

Dénomination
SCI GASPARD
SIREN
808 321 483
SIRET (siège)
808 321 483 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60808321483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 321 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2014
Siège social
5 RUE Delesalle, 59110, La Madeleine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GASPARD

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPARD

H

HOLDING CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

EC

EMMANUEL CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

LC

LISE COISNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI GASPARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59110 La MadeleineSiègeActif

    808 321 483 00022 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 59000 LILLEFermé

    808 321 483 00014 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-11 · Début d'activité : 2014-11-18

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 808 321 483. Le SIRET de son siège social est 808 321 483 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60808321483.

Qui dirige SCI GASPARD ?

SCI GASPARD est dirigée par EMMANUEL CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?

Le siège social de SCI GASPARD est situé 5 RUE Delesalle, 59110 La Madeleine.

SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.

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