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SCI GASPARD

Active
Siren809 490 063SCI57690 CREHANGECréée le 09 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

SCI GASPARD est une SCI immatriculée le 9 février 2015 sous le numéro SIREN 809 490 063. Son siège social est situé 15 rue du Languedoc, 57690 Crehange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUISA ATIF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASPARD

Dénomination
SCI GASPARD
SIREN
809 490 063
SIRET (siège)
809 490 063 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26809490063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 490 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
184 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2015
Siège social
15 RUE DU LANGUEDOC, 57690, CREHANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASPARD

Propriété, gestion et acquisition de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPARD

LA

LOUISA ATIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

GS

GERARD SURMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

DS

DEBORAH SURMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57690 CREHANGESiègeActif

    809 490 063 00017 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-02

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2015

Questions fréquentes sur SCI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 809 490 063. Le SIRET de son siège social est 809 490 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26809490063.

Qui dirige SCI GASPARD ?

SCI GASPARD est dirigée par LOUISA ATIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?

Le siège social de SCI GASPARD est situé 15 rue du Languedoc, 57690 Crehange.

SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.

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