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SCI GASPARD

Active
Siren825 167 828SCI06620 LE BAR-SUR-LOUPCréée le 24 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GASPARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 167 828. Son siège social est situé 938 av des Ecoles les Jasmins, 06620 Le Bar-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUCE DESCATOIRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GASPARD

Dénomination
SCI GASPARD
SIREN
825 167 828
SIRET (siège)
825 167 828 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58825167828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 167 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2017
Siège social
938 AV DES ECOLES LES JASMINS, 06620, LE BAR-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASPARD

Acquisition, administration et gestion de bien immobilier.

Finances de SCI GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPARD

BD

BRUCE DESCATOIRE

Autre

Depuis la création (24 janvier 2017) · 9 ans

JD

JOY DESCATOIRE

Autre

Anciens dirigeants (1)

JD

Julien, Jean-Roger DURANTE

Gérant Associé · de janvier 2017 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06620 LE BAR-SUR-LOUPSiègeActif

    825 167 828 00011 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    DURANTE Julien Jean-Roger nom d'usage : DURANTE n'est plus gérant. DESCATOIRE Bruce Cedric nom d'usage : DESCATOIRE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 825 167 828. Le SIRET de son siège social est 825 167 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58825167828.

Qui dirige SCI GASPARD ?

SCI GASPARD est dirigée par BRUCE DESCATOIRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?

Le siège social de SCI GASPARD est situé 938 av des Ecoles les Jasmins, 06620 Le Bar-sur-Loup.

SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.

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