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SCI GASPARD

Active
Siren984 928 424SCI40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSECréée le 27 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GASPARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2024, identifiée par le SIREN 984 928 424. Son siège social est situé 7 rue Paul Clément, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jeanne BAUBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GASPARD

Dénomination
SCI GASPARD
SIREN
984 928 424
SIRET (siège)
984 928 424 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93984928424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 928 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2024
Siège social
7 RUE PAUL CLÉMENT, 40230, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASPARD

Dans le cadre de l'administration civile du patrimoine strictement privé des associés, en France ou à l'étranger : La propriété et l'administration de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toute participation dans toute société, et généralement de tous titres et instruments financiers. La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPARD

TC

Théo CANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

JB

Jeanne BAUBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESiègeActif

    984 928 424 00014 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-02-20

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur SCI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 984 928 424. Le SIRET de son siège social est 984 928 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93984928424.

Qui dirige SCI GASPARD ?

SCI GASPARD est dirigée par Jeanne BAUBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?

Le siège social de SCI GASPARD est situé 7 rue Paul Clément, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.

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