SCI GASPARD DE COLIGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 427 083, SCI GASPARD DE COLIGNY est une SCI créée le 19 décembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Montmorency Luxembourg, 45230 Chatillon-Coligny. SCI GASPARD DE COLIGNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARGARIDA PIDWELL BASTOS VARELA, gérant.
Fiche d'identité de SCI GASPARD DE COLIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI GASPARD DE COLIGNY
- SIREN
- 328 427 083
- SIRET (siège)
- 328 427 083 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75328427083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 427 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 1983
- Siège social
- PL MONTMORENCY LUXEMBOURG, 45230, CHATILLON-COLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASPARD DE COLIGNY
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INSEEÉtablissements de SCI GASPARD DE COLIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45230 CHATILLON-COLIGNYSiègeActif
328 427 083 00014 · ouvert le 15 juillet 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASPARD DE COLIGNY
INPIConformité de SCI GASPARD DE COLIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD DE COLIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD DE COLIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-41.322
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-43.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASPARD DE COLIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASPARD DE COLIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCI GASPARD DE COLIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD DE COLIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI GASPARD DE COLIGNY est 328 427 083. Le SIRET de son siège social est 328 427 083 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75328427083.
Qui dirige SCI GASPARD DE COLIGNY ?
SCI GASPARD DE COLIGNY est dirigée par MARGARIDA PIDWELL BASTOS VARELA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GASPARD DE COLIGNY ?
Le siège social de SCI GASPARD DE COLIGNY est situé Pl Montmorency Luxembourg, 45230 Chatillon-Coligny.
SCI GASPARD DE COLIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASPARD DE COLIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASPARD DE COLIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD DE COLIGNY.
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