SCI GASPARD MONGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 532 718, SCI GASPARD MONGE est une SCI créée le 28 mars 2019. Son siège social est situé 150 ALL Nicephore Niepce, 38550 Saint-Maurice-l'Exil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE FRILLICI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GASPARD MONGE
INSEE- Dénomination
- SCI GASPARD MONGE
- SIREN
- 849 532 718
- SIRET (siège)
- 849 532 718 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87849532718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 532 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2019
- Siège social
- 150 ALL Nicephore Niepce, 38550, Saint-Maurice-l'Exil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GASPARD MONGE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou à bâtir dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI GASPARD MONGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASPARD MONGE
INSEEÉtablissements de SCI GASPARD MONGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38550 Saint-Maurice-l'ExilSiègeActif
849 532 718 00020 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 6820B
- 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYFermé
849 532 718 00012 · ouvert le 19 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASPARD MONGE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GASPARD MONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD MONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD MONGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASPARD MONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASPARD MONGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI GASPARD MONGE
Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD MONGE ?
Le numéro SIREN de SCI GASPARD MONGE est 849 532 718. Le SIRET de son siège social est 849 532 718 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87849532718.
Qui dirige SCI GASPARD MONGE ?
SCI GASPARD MONGE est dirigée par PIERRE FRILLICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASPARD MONGE ?
Le siège social de SCI GASPARD MONGE est situé 150 ALL Nicephore Niepce, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.
SCI GASPARD MONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASPARD MONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASPARD MONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD MONGE.
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