SCI GASPARINE
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI GASPARINE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 598 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Bruyeres, 78320 Levis-Saint-Nom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. FREDERIC VISCARDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GASPARINE
INSEE- Dénomination
- SCI GASPARINE
- SIREN
- 799 598 115
- SIRET (siège)
- 799 598 115 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71799598115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 598 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 janvier 2014
- Siège social
- 14 RUE DES BRUYERES, 78320, LEVIS-SAINT-NOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASPARINE
Acquisition et location de biens immobiliers
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Finances de SCI GASPARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASPARINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI GASPARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78320 LEVIS-SAINT-NOMSiègeActif
799 598 115 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GASPARINE
INPIConformité de SCI GASPARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/10070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 mai 2023 · N° 20/10070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-20.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASPARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASPARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI GASPARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARINE ?
Le numéro SIREN de SCI GASPARINE est 799 598 115. Le SIRET de son siège social est 799 598 115 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71799598115.
Qui dirige SCI GASPARINE ?
SCI GASPARINE est dirigée par FREDERIC VISCARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASPARINE ?
Le siège social de SCI GASPARINE est situé 14 rue des Bruyeres, 78320 Levis-Saint-Nom.
SCI GASPARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASPARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASPARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARINE.
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