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SCI GASPATHE

Active
Siren989 302 963SCI79230 AiffresCréée le 18 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GASPATHE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 302 963. Son siège social est situé 417 RUE de la Massaterie, 79230 Aiffres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par David RAMBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASPATHE

Dénomination
SCI GASPATHE
SIREN
989 302 963
SIRET (siège)
989 302 963 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95989302963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 302 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2025
Siège social
417 RUE de la Massaterie, 79230, Aiffres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASPATHE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI GASPATHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPATHE

DR

David RAMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

L

LC HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI GASPATHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79230 AiffresSiègeActif

    989 302 963 00016 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPATHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI GASPATHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPATHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GASPATHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPATHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-16

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI GASPATHE

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPATHE ?

Le numéro SIREN de SCI GASPATHE est 989 302 963. Le SIRET de son siège social est 989 302 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95989302963.

Qui dirige SCI GASPATHE ?

SCI GASPATHE est dirigée par David RAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPATHE ?

Le siège social de SCI GASPATHE est situé 417 RUE de la Massaterie, 79230 Aiffres.

SCI GASPATHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPATHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPATHE.

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