SCI GASPELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 016 633, SCI GASPELINE est une SCI créée le 20 juin 2014. Son siège social est situé 23 rue Victor Hugo, 71600 Paray-le-Monial. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL THILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI GASPELINE
INSEE- Dénomination
- SCI GASPELINE
- SIREN
- 803 016 633
- SIRET (siège)
- 803 016 633 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09803016633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 016 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2014
- Siège social
- 23 RUE VICTOR HUGO, 71600, PARAY-LE-MONIAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASPELINE
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles
Finances de SCI GASPELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASPELINE
INSEEÉtablissements de SCI GASPELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif
803 016 633 00015 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASPELINE
INPIComptes annuels de SCI GASPELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASPELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GASPELINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASPELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASPELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI GASPELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI GASPELINE ?
Le numéro SIREN de SCI GASPELINE est 803 016 633. Le SIRET de son siège social est 803 016 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803016633.
Qui dirige SCI GASPELINE ?
SCI GASPELINE est dirigée par EMMANUEL THILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASPELINE ?
Le siège social de SCI GASPELINE est situé 23 rue Victor Hugo, 71600 Paray-le-Monial.
SCI GASPELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASPELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASPELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPELINE.
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