SCI GASPERI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 363 162, SCI GASPERI est une SCI créée le 15 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 Imp des Romarins, 84450 Jonquerettes. SCI GASPERI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE FONTANELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GASPERI
INSEE- Dénomination
- SCI GASPERI
- SIREN
- 493 363 162
- SIRET (siège)
- 493 363 162 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60493363162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 363 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2006
- Siège social
- 98 IMP DES ROMARINS, 84450, JONQUERETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASPERI
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI GASPERI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASPERI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GASPERI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84450 JONQUERETTESSiègeActif
493 363 162 00022 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
493 363 162 00014 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASPERI
INPIConformité de SCI GASPERI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPERI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-43.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASPERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASPERI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASPERI Sandrine
- création
Date d'effet : 15 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI GASPERI
Quel est le numéro SIREN de SCI GASPERI ?
Le numéro SIREN de SCI GASPERI est 493 363 162. Le SIRET de son siège social est 493 363 162 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493363162.
Qui dirige SCI GASPERI ?
SCI GASPERI est dirigée par SANDRINE FONTANELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASPERI ?
Le siège social de SCI GASPERI est situé 98 Imp des Romarins, 84450 Jonquerettes.
SCI GASPERI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASPERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASPERI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPERI.
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