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SCI GASQUE

Active
Siren338 109 572Société civile47410 SERIGNAC-PEBOUDOUCréée le 24 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

SCI GASQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1993, identifiée par le SIREN 338 109 572. Son siège social est situé LD GASQUE Sérignac Peboudou, 47410 Serignac-Peboudou. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. HENRI CORBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GASQUE

Dénomination
SCI GASQUE
SIREN
338 109 572
SIRET (siège)
338 109 572 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19338109572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 109 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 octobre 1993
Siège social
LD GASQUE Sérignac Peboudou, 47410, SERIGNAC-PEBOUDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASQUE

Achat, échange, location, administration, gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI GASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASQUE

HC

HENRI CORBEL

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI GASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47410 SERIGNAC-PEBOUDOUSiègeActif

    338 109 572 00010 · ouvert le 23 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GASQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI GASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI GASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI GASQUE est 338 109 572. Le SIRET de son siège social est 338 109 572 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19338109572.

Qui dirige SCI GASQUE ?

SCI GASQUE est dirigée par HENRI CORBEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GASQUE ?

Le siège social de SCI GASQUE est situé LD GASQUE Sérignac Peboudou, 47410 Serignac-Peboudou.

SCI GASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASQUE.

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