SCI GASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2018, identifiée par le SIREN 837 558 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Niepce, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK BOULNOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GASS
INSEE- Dénomination
- SCI GASS
- SIREN
- 837 558 105
- SIRET (siège)
- 837 558 105 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04837558105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 558 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2018
- Siège social
- 20 AV NIEPCE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASS
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI GASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de février 2018 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GASS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
837 558 105 00024 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 6820B
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
837 558 105 00016 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASS
INPIComptes annuels de SCI GASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/39261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2023 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-44.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2018-02-19 · Début d'activité : 2018-01-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-23
- création
Date d'effet : 19 février 2018
Questions fréquentes sur SCI GASS
Quel est le numéro SIREN de SCI GASS ?
Le numéro SIREN de SCI GASS est 837 558 105. Le SIRET de son siège social est 837 558 105 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04837558105.
Qui dirige SCI GASS ?
SCI GASS est dirigée par YANNICK BOULNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASS ?
Le siège social de SCI GASS est situé 20 av Niepce, 77500 Chelles.
SCI GASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASS.
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