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SCI GASSE

Active
Siren449 046 945SCI92320 CHATILLONCréée le 31 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,3 k€
Effectif
Non publié

SCI GASSE est une SCI immatriculée le 31 mai 2006 sous le numéro SIREN 449 046 945. Son siège social est situé 83 av de Paris, 92320 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT GASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASSE

Dénomination
SCI GASSE
SIREN
449 046 945
SIRET (siège)
449 046 945 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94449046945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 046 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2006
Siège social
83 AV DE PARIS, 92320, CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GASSE

L'acquisition de tous biens immobiliers, en pleine propriete, nue-propriete ou en jouissance, la gestion et l'administration desdits biens dont la societe pourrait devenir proprietaire, sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCI GASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASSE

CD

CLAUDINE DOMINGOS

Autre

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

LG

LAURENT GASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI GASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    449 046 945 00027 · ouvert le 30 mai 2003 · NAF 6820B

  • 93700 DRANCYFermé

    449 046 945 00019 · ouvert le 30 mai 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI GASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI GASSE ?

Le numéro SIREN de SCI GASSE est 449 046 945. Le SIRET de son siège social est 449 046 945 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449046945.

Qui dirige SCI GASSE ?

SCI GASSE est dirigée par LAURENT GASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASSE ?

Le siège social de SCI GASSE est situé 83 av de Paris, 92320 Chatillon.

SCI GASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASSE.

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