SCI GASSELIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GASSELIN est une SCI immatriculée le 15 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 263 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE du bocage, 85600 Treize-Septiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OPHELIE DUBOCAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GASSELIN
INSEE- Dénomination
- SCI GASSELIN
- SIREN
- 794 263 509
- SIRET (siège)
- 794 263 509 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89794263509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 263 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2013
- Siège social
- 14 RUE du bocage, 85600, Treize-Septiers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GASSELIN
Propriété, administration, exploitation, par tous moyens, notamment bail ou location de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, qui seront acquis pr la société ou lui seront apportés pendant le cours de la vie sociale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GASSELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASSELIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI GASSELIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85600 Treize-SeptiersSiègeActif
794 263 509 00026 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B
- 44140 LE BIGNONFermé
794 263 509 00018 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASSELIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GASSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASSELIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 26/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/06976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/17896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/13897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2017 · N° 15/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 février 2017 · N° 15/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 mai 2016 · N° 15/02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 16 novembre 2010 · N° 10/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 mars 2010 · N° 09/03854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASSELIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-07-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-07-09
- création
Date d'effet : 15 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI GASSELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GASSELIN ?
Le numéro SIREN de SCI GASSELIN est 794 263 509. Le SIRET de son siège social est 794 263 509 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89794263509.
Qui dirige SCI GASSELIN ?
SCI GASSELIN est dirigée par OPHELIE DUBOCAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASSELIN ?
Le siège social de SCI GASSELIN est situé 14 RUE du bocage, 85600 Treize-Septiers.
SCI GASSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASSELIN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Treize-Septiers
- SCI LES VIOLETTES85600 Treize-Septiers
- GFA DURAND85600 Treize-Septiers
- SCI BAUDON85600 Treize-Septiers
- GFA DE LA CHARDONNIERE85600 Treize-Septiers
- LES LANDES DE LA VALLEE85600 Treize-Septiers
- GFA LA METAIRIE DE LA CHOUZIERE85600 Treize-Septiers
- LAUBENI85600 Treize-Septiers
- SCI DAMA85600 Treize-Septiers
- SCI MALAUCLAIRE85600 Treize-Septiers
- AUX JOURS HEUREUX85600 Treize-Septiers
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Treize-Septiers
Entreprises du même secteur à Treize-Septiers
Entreprises à Treize-Septiers
Toutes les entreprises à Treize-Septiers
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Vendée en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
