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SCI GASSELIN

Active
Siren794 263 509SCI85600 Treize-SeptiersCréée le 15 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI GASSELIN est une SCI immatriculée le 15 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 263 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE du bocage, 85600 Treize-Septiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OPHELIE DUBOCAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASSELIN

Dénomination
SCI GASSELIN
SIREN
794 263 509
SIRET (siège)
794 263 509 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89794263509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 263 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
14 RUE du bocage, 85600, Treize-Septiers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI GASSELIN

Propriété, administration, exploitation, par tous moyens, notamment bail ou location de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, qui seront acquis pr la société ou lui seront apportés pendant le cours de la vie sociale

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Finances de SCI GASSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASSELIN

OD

OPHELIE DUBOCAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

PG

PHILIPPE GASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GASSELIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85600 Treize-SeptiersSiègeActif

    794 263 509 00026 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 44140 LE BIGNONFermé

    794 263 509 00018 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASSELIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI GASSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASSELIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GASSELIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-07-09

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-07-09

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI GASSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GASSELIN ?

Le numéro SIREN de SCI GASSELIN est 794 263 509. Le SIRET de son siège social est 794 263 509 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89794263509.

Qui dirige SCI GASSELIN ?

SCI GASSELIN est dirigée par OPHELIE DUBOCAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASSELIN ?

Le siège social de SCI GASSELIN est situé 14 RUE du bocage, 85600 Treize-Septiers.

SCI GASSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASSELIN.