SCI GASSENDI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,7 k€
SCI GASSENDI est une SCI immatriculée le 13 juin 2007 sous le numéro SIREN 392 645 131. Elle est domiciliée 20 Cor du Douard, 13420 Gemenos. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALBANE GASSEND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GASSENDI
INSEE- Dénomination
- SCI GASSENDI
- SIREN
- 392 645 131
- SIRET (siège)
- 392 645 131 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR94392645131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 645 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 juin 2007
- Siège social
- 20 COR DU DOUARD, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASSENDI
Acquisition, transformation, aménagement d'un immeuble à Digne les Bains 13 bd Gassendi et 30 rue de l'Hubac ainsi que de tout autre immeuble.
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Finances de SCI GASSENDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASSENDI
INSEEBODACCAutre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GASSENDI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
392 645 131 00039 · ouvert le 25 avril 1957 · NAF 6820A
- 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé
392 645 131 00013 · ouvert le 25 avril 1957 · NAF 702A
- 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé
392 645 131 00021 · ouvert le 04 août 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GASSENDI
INPIConformité de SCI GASSENDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASSENDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASSENDI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025055841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025027617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.893
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 04 juin 2015 · N° 14/10407
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2010 · N° 08-44.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-14.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASSENDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASSENDI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : COULET Madeleine en fonction le 13 Juin 2007 Gérant : GASSEND Albane en fonction le 24 Juin 2016
- création
Date d'effet : 13 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI GASSENDI
Quel est le numéro SIREN de SCI GASSENDI ?
Le numéro SIREN de SCI GASSENDI est 392 645 131. Le SIRET de son siège social est 392 645 131 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94392645131.
Qui dirige SCI GASSENDI ?
SCI GASSENDI est dirigée par ALBANE GASSEND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASSENDI ?
Le siège social de SCI GASSENDI est situé 20 Cor du Douard, 13420 Gemenos.
SCI GASSENDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASSENDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASSENDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASSENDI.
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