SCI GASSENDI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 610 k€
SCI GASSENDI est une SCI immatriculée le 17 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 593 575. Elle est domiciliée 7 rue Bailli de Suffren, 13001 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MERLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GASSENDI
INSEE- Dénomination
- SCI GASSENDI
- SIREN
- 397 593 575
- SIRET (siège)
- 397 593 575 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61397593575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 593 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1994
- Siège social
- 7 RUE BAILLI DE SUFFREN, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASSENDI
Exploitation d'un immeuble à usage de clinique ou de centre de convalescence acquisition et gestion d'un portefeuille
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GASSENDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASSENDI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018
Autre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018
MERLIN HOLDING
Autre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018
Anciens dirigeants (2)
Etienne en fonction le 28 Décembre 2016 MERLIN
Gérant · de décembre 2016 à février 2018
Frédéric en fonction le 30 Mai 2008 BOUET
Administrateur provisoire · de juin 2008 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GASSENDI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
397 593 575 00020 · ouvert le 10 janvier 1969 · NAF 6820B
- 13012 MARSEILLEFermé
397 593 575 00012 · ouvert le 10 janvier 1969 · NAF 671C
Documents juridiques de SCI GASSENDI
INPIConformité de SCI GASSENDI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GASSENDI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 mai 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Date de cessation des paiements : 7 mars 2019. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03195
Jugement du 02 mai 2019 · publié le 07 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Simon LAURE, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 17/03195
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASSENDI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025055841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025027617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 04 juin 2015 · N° 14/10407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2010 · N° 08-44.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-14.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASSENDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASSENDI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-25 · Date de cessation des paiements : 7 mars 2019. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03195
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-02 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Simon LAURE, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 17/03195
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : MERLIN HOLDING en fonction le 29 Janvier 2018 ; Associé : MERLIN Henri en fonction le 29 Janvier 2018 ; Associé : MERLIN Jacques en fonction le 29 Janvier 2018 ; Gérant : MERLIN Philippe en fonction le 29 Janvier 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : MERLIN Etienne en fonction le 28 Décembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Administrateur provisoire : BOUET Frédéric en fonction le 30 Mai 2008
- création
Date d'effet : 17 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI GASSENDI
Quel est le numéro SIREN de SCI GASSENDI ?
Le numéro SIREN de SCI GASSENDI est 397 593 575. Le SIRET de son siège social est 397 593 575 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61397593575.
Qui dirige SCI GASSENDI ?
SCI GASSENDI est dirigée par PHILIPPE MERLIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASSENDI ?
Le siège social de SCI GASSENDI est situé 7 rue Bailli de Suffren, 13001 Marseille.
SCI GASSENDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASSENDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASSENDI est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI GASSENDI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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