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SCI GASSER

Active
Siren481 795 375SCI70240 CHATENOISCréée le 26 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GASSER est une SCI immatriculée le 26 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 795 375. Son siège social est situé à Chatenois (70240). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GASSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASSER

Dénomination
SCI GASSER
SIREN
481 795 375
SIRET (siège)
481 795 375 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01481795375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 795 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2005
Siège social
, 70240, CHATENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASSER

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GASSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASSER

PG

PHILIPPE GASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

JG

JEROME GASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GASSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70240 CHATENOISSiègeActif

    481 795 375 00015 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASSER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASSER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI GASSER

Quel est le numéro SIREN de SCI GASSER ?

Le numéro SIREN de SCI GASSER est 481 795 375. Le SIRET de son siège social est 481 795 375 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01481795375.

Qui dirige SCI GASSER ?

SCI GASSER est dirigée par PHILIPPE GASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASSER ?

Le siège social de SCI GASSER est situé 70240 Chatenois.

SCI GASSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASSER.

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