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SCI GASSIN

Active
Siren509 691 176Société civile75006 PARISCréée le 30 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 M€
Effectif
Non publié

SCI GASSIN est une société civile immatriculée le 30 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 691 176. Son siège social est situé 8 rue de Furstemberg, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PENINSULA GOLF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GASSIN

Dénomination
SCI GASSIN
SIREN
509 691 176
SIRET (siège)
509 691 176 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72509691176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 691 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 032 560 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2008
Siège social
8 RUE DE FURSTEMBERG, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASSIN

Société foncière

Finances de SCI GASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASSIN

D

D.C. IMMOBILIERE

Autre

P

PENINSULA GOLF

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2013

Anciens dirigeants (1)

JS

Jan Arie Stam,

Gérant non associé · de décembre 2008 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    509 691 176 00010 · ouvert le 26 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASSIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASSIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : PENINSULA GOLF, Gérant non associé partant : Stam, Jan Arie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-30 · Début d'activité : 2008-12-26

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2008

Marques déposées par SCI GASSIN

SCI GASSIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'A L'Abrielle

    N° 5282365 · Déposée le 27 juillet 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 18, 25, 35, 36, 41, 43, 44 · valable jusqu’au 27 juillet 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI GASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI GASSIN est 509 691 176. Le SIRET de son siège social est 509 691 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72509691176.

Qui dirige SCI GASSIN ?

SCI GASSIN est dirigée par PENINSULA GOLF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASSIN ?

Le siège social de SCI GASSIN est situé 8 rue de Furstemberg, 75006 Paris.

SCI GASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASSIN.

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