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SCI GASSION

Active
Siren389 745 159SCI13600 LA CIOTATCréée le 04 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 745 159, SCI GASSION est une SCI créée le 4 janvier 1993. Elle est domiciliée av Fernand Gassion Res Claire Brise, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SANDRINE DEGUILHEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASSION

Dénomination
SCI GASSION
SIREN
389 745 159
SIRET (siège)
389 745 159 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11389745159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 745 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
AV FERNAND GASSION RES CLAIRE BRISE, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GASSION

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GASSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASSION

SD

SANDRINE DEGUILHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022

EF

ERIC FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GASSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    389 745 159 00019 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 6820A

  • 13600 LA CIOTATFermé

    389 745 159 00027 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GASSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASSION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DEGUILHEM Sandrine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGUILHEM Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Eric Pierre Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI GASSION

Quel est le numéro SIREN de SCI GASSION ?

Le numéro SIREN de SCI GASSION est 389 745 159. Le SIRET de son siège social est 389 745 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389745159.

Qui dirige SCI GASSION ?

SCI GASSION est dirigée par SANDRINE DEGUILHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASSION ?

Le siège social de SCI GASSION est situé av Fernand Gassion Res Claire Brise, 13600 La Ciotat.

SCI GASSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASSION.

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