SCI GASSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GASSO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1996, identifiée par le SIREN 403 838 477. Son siège social est situé Le Plan Brignoles, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GASSO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SCI GASSO
INSEE- Dénomination
- SCI GASSO
- SIREN
- 403 838 477
- SIRET (siège)
- 403 838 477 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR90403838477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 838 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 août 1996
- Siège social
- LE PLAN BRIGNOLES, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASSO
Acquisition - gestion et exploitation d'immeubles
Finances de SCI GASSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASSO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GASSO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
403 838 477 00020 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A
- 40230 TOSSEFermé
403 838 477 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GASSO
INPIComptes annuels de SCI GASSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GASSO. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-16.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASSO
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Président : GASSO Jean-Claude
- création
Date d'effet : 08 août 1996
Questions fréquentes sur SCI GASSO
Quel est le numéro SIREN de SCI GASSO ?
Le numéro SIREN de SCI GASSO est 403 838 477. Le SIRET de son siège social est 403 838 477 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403838477.
Qui dirige SCI GASSO ?
SCI GASSO est dirigée par JEAN-CLAUDE GASSO, président de sas.
Où se situe le siège social de SCI GASSO ?
Le siège social de SCI GASSO est situé Le Plan Brignoles, 83170 Brignoles.
SCI GASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASSO.
Entreprises similaires
Même activité à Brignoles