SCI GASTALDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 482 240, SCI GASTALDI est une SCI créée le 7 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Res les Hameaux du Soleil le Renoir, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS GASTALDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI GASTALDI
INSEE- Dénomination
- SCI GASTALDI
- SIREN
- 414 482 240
- SIRET (siège)
- 414 482 240 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46414482240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 482 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 1997
- Siège social
- RES LES HAMEAUX DU SOLEIL LE RENOIR, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASTALDI
toutes opérations d'investissements ou de participations financières mobilières ou immobilières
Finances de SCI GASTALDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASTALDI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GASTALDI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
414 482 240 00028 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6820A
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé
414 482 240 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GASTALDI
INPIComptes annuels de SCI GASTALDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASTALDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASTALDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASTALDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASTALDI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/01387
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mars 2025 · N° 13/00484
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/12982
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01263
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Décision du 14 février 2024 · N° 23/02902
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/03530
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00975
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/21064
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 octobre 2016 · N° 13/23724
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Cour d'appel, 6e Chambre B
Décision du 18 juin 2013 · N° 12/00208
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Décision du 12 mars 2002 · N° 97-19.966
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 97-19.965
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-17.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-16.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-10.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASTALDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASTALDI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Gérant : GASTALDI Francois
- création
Date d'effet : 07 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI GASTALDI
Quel est le numéro SIREN de SCI GASTALDI ?
Le numéro SIREN de SCI GASTALDI est 414 482 240. Le SIRET de son siège social est 414 482 240 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414482240.
Qui dirige SCI GASTALDI ?
SCI GASTALDI est dirigée par FRANCOIS GASTALDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASTALDI ?
Le siège social de SCI GASTALDI est situé Res les Hameaux du Soleil le Renoir, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI GASTALDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASTALDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASTALDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASTALDI.
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