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SCI GASTAUD

Active
Siren802 533 299Société civile83440 TANNERONCréée le 27 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GASTAUD est une société civile immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 533 299. Son siège social est situé 760 Che de la Colle d'Embarque, 83440 Tanneron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-DENIS GASTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASTAUD

Dénomination
SCI GASTAUD
SIREN
802 533 299
SIRET (siège)
802 533 299 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60802533299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 533 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2014
Siège social
760 CHE DE LA COLLE D'EMBARQUE, 83440, TANNERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASTAUD

acquisition gestion et administration de tous ses biens immobilers et plus généralement toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI GASTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASTAUD

JG

JEAN-DENIS GASTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

CG

CHRISTELLE GASTAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI GASTAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 TANNERONSiègeFermé

    802 533 299 00011 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASTAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASTAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASTAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-04-29

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI GASTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI GASTAUD est 802 533 299. Le SIRET de son siège social est 802 533 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60802533299.

Qui dirige SCI GASTAUD ?

SCI GASTAUD est dirigée par JEAN-DENIS GASTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASTAUD ?

Le siège social de SCI GASTAUD est situé 760 Che de la Colle d'Embarque, 83440 Tanneron.

SCI GASTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASTAUD.

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