SCI GASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 418 047, SCI GASTEL est une SCI créée le 4 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve av Louis Lumiere, 17180 Perigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ACTIS DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI GASTEL
- SIREN
- 488 418 047
- SIRET (siège)
- 488 418 047 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR89488418047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 418 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2010
- Siège social
- AV LOUIS LUMIERE, 17180, PERIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASTEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASTEL
INSEEBODACCACTIS DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GASTEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17180 PERIGNYSiègeActif
488 418 047 00046 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
- 86000 POITIERSFermé
488 418 047 00012 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
488 418 047 00038 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASTEL
INPIComptes annuels de SCI GASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASTEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-22.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-13.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASTEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACTIS DEVELOPPEMENT (SARL)
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : DEQUIPPE Emmanuel Yves Jacques Associé indéfiniment responsable : ACTIS DEVELOPPEMENT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI GASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI GASTEL est 488 418 047. Le SIRET de son siège social est 488 418 047 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89488418047.
Qui dirige SCI GASTEL ?
SCI GASTEL est dirigée par ACTIS DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASTEL ?
Le siège social de SCI GASTEL est situé av Louis Lumiere, 17180 Perigny.
SCI GASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASTEL.
Entreprises similaires
Même activité à Perigny
- VINCENT MERLING INVESTISSEMENTS17180 Perigny
- SCI JUCHA FLOTS17180 Perigny
- SCI NIMES IMMOBILIER17180 Perigny
- SCI MANOSQUE IMMOBILIER17180 Perigny
- ISAJUCHA17180 Perigny
- SC RESIDENCIA DE LOS NARANJOS17180 Périgny
- SCI PERRINEAU17180 Perigny
- LES CINEMAS DE MOULINS17180 PerignyCA 245 k€
- LA BARANDOLE17180 Perigny
- CINEBEAUNE17180 Perigny