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SCI GASTHEPAR

Active
Siren333 684 207SCI25000 BESANCONCréée le 08 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

SCI GASTHEPAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 684 207. Son siège social est situé 8 rue Blaise Pascal, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GASTHEPAR

Dénomination
SCI GASTHEPAR
SIREN
333 684 207
SIRET (siège)
333 684 207 00033
N° TVA intracommunautaire
FR23333684207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 684 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 744 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1985
Siège social
8 RUE BLAISE PASCAL, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GASTHEPAR

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange y compris la Souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales parts bénéficiaires.

Finances de SCI GASTHEPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASTHEPAR

JD

JEAN-PAUL DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009

YO

YVES OTTIGNON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GASTHEPAR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    333 684 207 00033 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    333 684 207 00017 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    333 684 207 00025 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASTHEPAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASTHEPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASTHEPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASTHEPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASTHEPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GASTHEPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASTHEPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASTHEPAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : DESCHAMPS Jean-Paul.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI GASTHEPAR

Quel est le numéro SIREN de SCI GASTHEPAR ?

Le numéro SIREN de SCI GASTHEPAR est 333 684 207. Le SIRET de son siège social est 333 684 207 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23333684207.

Qui dirige SCI GASTHEPAR ?

SCI GASTHEPAR est dirigée par JEAN-PAUL DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASTHEPAR ?

Le siège social de SCI GASTHEPAR est situé 8 rue Blaise Pascal, 25000 Besancon.

SCI GASTHEPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASTHEPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASTHEPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASTHEPAR.

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