SCI GASTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GASTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 324 725. Son siège social est situé 6 rue Faure, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE CHABANOL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GASTON
INSEE- Dénomination
- SCI GASTON
- SIREN
- 420 324 725
- SIRET (siège)
- 420 324 725 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86420324725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 324 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1998
- Siège social
- 6 RUE FAURE, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASTON
propriété, gestion, administration de biens immobiliers
Finances de SCI GASTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASTON
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis novembre 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GASTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif
420 324 725 00019 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASTON
INPIComptes annuels de SCI GASTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026005979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024013178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025006510
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Co-gérant : JACON Olivier. Co-gérant : CHABANOL Catherine. Associé : JACON Olivier. Associé : CHABANOL Catherine.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI GASTON
Quel est le numéro SIREN de SCI GASTON ?
Le numéro SIREN de SCI GASTON est 420 324 725. Le SIRET de son siège social est 420 324 725 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86420324725.
Qui dirige SCI GASTON ?
SCI GASTON est dirigée par CATHERINE CHABANOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASTON ?
Le siège social de SCI GASTON est situé 6 rue Faure, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
SCI GASTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASTON.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Just-Saint-Rambert
- CASAMO42170 Saint-Just-Saint-Rambert
- SCI MHP IMMO42170 Saint-Just-Saint-Rambert
- GETBACH 242170 Saint-Just-Saint-Rambert
- GETBACH 142170 Saint-Just-Saint-Rambert
- ANTICLE42170 Saint-Just-Saint-RambertCA 0 €
- SCI LES CAMELIAS42170 Saint-Just-Saint-Rambert
- GANNAT CD42170 Saint-Just-Saint-RambertCA 196 k€
- SCI CHUGUET42170 Saint-Just-Saint-Rambert
- SCI 3C42170 Saint-Just-Saint-Rambert
- LA SAVANE42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Just-Saint-Rambert
Entreprises du même secteur à Saint-Just-Saint-Rambert
Entreprises à Saint-Just-Saint-Rambert
Toutes les entreprises à Saint-Just-Saint-Rambert
