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SCI GASTON

Active
Siren422 441 352SCI11320 SAINT-PAULETCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GASTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 422 441 352. Elle est domiciliée Le Laoures Sanguesa Marie Odile, 11320 Saint-Paulet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN SANGUESA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GASTON

Dénomination
SCI GASTON
SIREN
422 441 352
SIRET (siège)
422 441 352 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56422441352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 441 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 958,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE LAOURES SANGUESA MARIE ODILE, 11320, SAINT-PAULET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASTON

L'ACQUSITION,LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI GASTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASTON

JS

JEAN SANGUESA

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI GASTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11320 SAINT-PAULETSiègeActif

    422 441 352 00016 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI GASTON

Quel est le numéro SIREN de SCI GASTON ?

Le numéro SIREN de SCI GASTON est 422 441 352. Le SIRET de son siège social est 422 441 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422441352.

Qui dirige SCI GASTON ?

SCI GASTON est dirigée par JEAN SANGUESA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GASTON ?

Le siège social de SCI GASTON est situé Le Laoures Sanguesa Marie Odile, 11320 Saint-Paulet.

SCI GASTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASTON.

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