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SCI GASTOU

Active
Siren413 085 648SCI11410 SALLES SUR L'HERSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GASTOU est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 413 085 648. Son siège social est situé Ferme Gastou Salles S/l'Hers, 11410 Salles sur l'Hers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE FRAISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GASTOU

Dénomination
SCI GASTOU
SIREN
413 085 648
SIRET (siège)
413 085 648 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88413085648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 085 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
FERME GASTOU SALLES S/L'HERS, 11410, SALLES SUR L'HERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASTOU

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION,D'ECHANGE,D'APPORTS OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,LA CONSTRUCTION,L'AMENAGEMENT,LA MISE EN LOCATION,LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI GASTOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASTOU

AF

ANDRE FRAISSE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI GASTOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11410 SALLES SUR L'HERSSiègeActif

    413 085 648 00017 · ouvert le 11 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASTOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASTOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASTOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASTOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASTOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI GASTOU

Quel est le numéro SIREN de SCI GASTOU ?

Le numéro SIREN de SCI GASTOU est 413 085 648. Le SIRET de son siège social est 413 085 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88413085648.

Qui dirige SCI GASTOU ?

SCI GASTOU est dirigée par ANDRE FRAISSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GASTOU ?

Le siège social de SCI GASTOU est situé Ferme Gastou Salles S/l'Hers, 11410 Salles sur l'Hers.

SCI GASTOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASTOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASTOU.

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