SCI GASTRONOME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GASTRONOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1995, identifiée par le SIREN 401 901 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 649 Rte du Bayle, 40180 Tercis-les-Bains. SCI GASTRONOME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MARIE PEDELUCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GASTRONOME
INSEE- Dénomination
- SCI GASTRONOME
- SIREN
- 401 901 046
- SIRET (siège)
- 401 901 046 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37401901046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 901 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 août 1995
- Siège social
- 649 RTE DU BAYLE, 40180, TERCIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASTRONOME
Acquisition de tous immeubles, bâtis ou non, ainsi que la construction en vue de leur location en vide sous toutes ses formes tant à usage d'habitation que commercial industriel ou professionnel et éventuellement la revente desdit immeubles.
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Finances de SCI GASTRONOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASTRONOME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 1995) · 31 ans
Établissements de SCI GASTRONOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 TERCIS-LES-BAINSSiègeActif
401 901 046 00011 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GASTRONOME
INPIConformité de SCI GASTRONOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASTRONOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASTRONOME. Elles s'échelonnent de 2004 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-10.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASTRONOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASTRONOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1995
Questions fréquentes sur SCI GASTRONOME
Quel est le numéro SIREN de SCI GASTRONOME ?
Le numéro SIREN de SCI GASTRONOME est 401 901 046. Le SIRET de son siège social est 401 901 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401901046.
Qui dirige SCI GASTRONOME ?
SCI GASTRONOME est dirigée par JEAN-MARIE PEDELUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASTRONOME ?
Le siège social de SCI GASTRONOME est situé 649 Rte du Bayle, 40180 Tercis-les-Bains.
SCI GASTRONOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASTRONOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASTRONOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASTRONOME.
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