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SCI GATA

Active
Siren833 973 993SCI26140 AlbonCréée le 14 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

SCI GATA est une SCI immatriculée le 14 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 973 993. Elle est domiciliée 175 IMP des Freesias, 26140 Albon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ENERICK GOUTTEGATA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GATA

Dénomination
SCI GATA
SIREN
833 973 993
SIRET (siège)
833 973 993 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21833973993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 973 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2017
Siège social
175 IMP des Freesias, 26140, Albon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GATA

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI GATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATA

EG

ENERICK GOUTTEGATA

Autre

JR

JESSICA REYNAUD

Autre

TL

Tristan Lemaire

Associé indéfiniment responsable

MG

Mawrik Gouttegata

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SG

Samuel nom d'usage : GOUTTEGATA GOUTTEGATA

Gérant · de décembre 2017 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26140 AlbonSiègeActif

    833 973 993 00029 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6820B

  • 26140 ANNEYRONFermé

    833 973 993 00011 · ouvert le 09 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GOUTTEGATA Enerick nom d'usage : GOUTTEGATA devient gérant. REYNAUD Jessica nom d'usage : GOUTTEGATA devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-09

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI GATA

Quel est le numéro SIREN de SCI GATA ?

Le numéro SIREN de SCI GATA est 833 973 993. Le SIRET de son siège social est 833 973 993 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21833973993.

Qui dirige SCI GATA ?

SCI GATA est dirigée par ENERICK GOUTTEGATA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATA ?

Le siège social de SCI GATA est situé 175 IMP des Freesias, 26140 Albon.

SCI GATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATA.

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