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SCI GATA

Active
Siren899 604 904SCI69002 LYONCréée le 21 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 604 904, SCI GATA est une SCI créée le 21 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Plat, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TOM INGRASSIA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GATA

Dénomination
SCI GATA
SIREN
899 604 904
SIRET (siège)
899 604 904 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20899604904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 604 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2021
Siège social
9 RUE DU PLAT, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GATA

L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par location ou autre de tous bien ou droits immobiliers et généralement toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCI GATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATA

TI

TOM INGRASSIA

Autre

Depuis la création (21 mai 2021) · 5 ans

AI

ANTOINE INGRASSIA

Autre

Depuis la création (21 mai 2021) · 5 ans

GM

GERALDINE MORVAN

Autre

Depuis la création (21 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI GATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    899 604 904 00016 · ouvert le 29 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-29

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI GATA

Quel est le numéro SIREN de SCI GATA ?

Le numéro SIREN de SCI GATA est 899 604 904. Le SIRET de son siège social est 899 604 904 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20899604904.

Qui dirige SCI GATA ?

SCI GATA est dirigée par TOM INGRASSIA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATA ?

Le siège social de SCI GATA est situé 9 rue du Plat, 69002 Lyon.

SCI GATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATA.

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