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SCI GATB

Active
Siren403 235 096SCI11000 CARCASSONNECréée le 02 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 235 096, SCI GATB est une SCI créée le 2 janvier 1996. Son siège social est situé 36 av Bunau Varilla Carcassonne, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE PICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GATB

Dénomination
SCI GATB
SIREN
403 235 096
SIRET (siège)
403 235 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64403235096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 235 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
36 AV BUNAU VARILLA CARCASSONNE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GATB

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEURE- MENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI GATB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATB

BD

BENJAMIN DENARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1996) · 30 ans

TD

THIBAUT DENARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1996) · 30 ans

AD

AUDE DENARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1996) · 30 ans

GP

GENEVIEVE PICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI GATB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    403 235 096 00019 · ouvert le 08 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GATB. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI GATB

Quel est le numéro SIREN de SCI GATB ?

Le numéro SIREN de SCI GATB est 403 235 096. Le SIRET de son siège social est 403 235 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403235096.

Qui dirige SCI GATB ?

SCI GATB est dirigée par GENEVIEVE PICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATB ?

Le siège social de SCI GATB est situé 36 av Bunau Varilla Carcassonne, 11000 Carcassonne.

SCI GATB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATB.

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